Ouverture de compte client Ile-de-France

OUVERTURE DE COMPTE PROFESSIONNEL

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CONDITIONS PARTICULIERES DE VENTES

Le soussigné déclare avoir pris connaissance des Conditions générales de Vente stipulées dans ce présent document et les accepter sans réserve. Il atteste de convention expresse et sans réserve qu’il attribue compétence pour tout litige de quelque ordre que ce soit au Tribunal de Commerce. Le client reconnait que toutes les ventes sont conclues avec réserve de propriété. Qu’à ce titre le transfert de la propriété des marchandises vendues est subordonné au paiement intégral du prix et que les risques de dégradation, destruction ou perte de marchandises, même par cas fortuit ou cas de force majeure, lui sont transférés dès la livraison des marchandises vendues sous réserve de propriété. Le client s’oblige à conserver ces marchandises ou à faciliter leur identification sur simple demande et autorise RÉSO à procéder par tout moyen de son choix et à tout moment à la vérification de ces obligations. Toute clause contraire dans les conditions d’achat ou imprimée sur les bons de commande du client sera écartée. Cet accord est conclu pour toutes les ventes postérieures, sans conditions de durée, et ne pourrait être remis en cause qu’avec l’assentiment écrit de RÉSO. A défaut d’option pour le bon de commande obligatoire lors des retraits de marchandises, le client reconnait que RÉSO ne sera pas responsable des contestations qui pourraient naître des enlèvements effectués par des tiers sur son compte. Le client déclare avoir connaissance que la surcharge d’un véhicule, quel qu’il soit, est strictement interdite. Il reconnait avoir été averti que toute surcharge pouvait entraîner une contravention de 4e classe et l’immobilisation du véhicule et qu’en cas d’accident grave impliquant un véhicule en surcharge, sa responsabilité pénale pourra être recherchée pour délit de mise en danger de la vie d’autrui. Pour tout enlèvement le client s’oblige à vérifier que le poids de son véhicule chargé ne dépasse pas le PTAC indiqué sur sa carte grise.

DONNÉES PERSONNELLES

Le soussigné déclare avoir été informé que des données personnelles, nécessaires à la bonne gestion de la présente relation contractuelle et à l’envoi d’offres commerciales, sont collectées par RÉSO. Ces données sont destinées aux services internes de RÉSO ainsi qu’aux prestataires externes susceptibles d’intervenir. Elles sont conservées pour la durée nécessaire du traitement envisagé et sont archivées ou détruites au-delà. Il reconnaît disposer d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation du traitement, d’effacement et de portabilité de ses données via le formulaire de contact disponible sur notre site Internet ou en écrivant au siège de la société, en joignant un justificatif d’identité. En signant la présente ouverture de compte, j’autorise expressément RÉSO à collecter et traiter les données personnelles me concernant.

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